J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001
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Décret du 15 novembre 2001 abrogeant le décret du 3 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Cap-Ferret (Gironde) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques
NOR : ECOI0120286D
Par décret en date du 15 novembre 2001, les dispositions du décret du 3 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Cap-Ferret (Gironde) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques sont abrogées.